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Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit de rectification des dites informations.

Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi Informatique et Libertés susmentionnée ne s’applique pas au traitement réalisé dans le cadre du Service de téléphonie SI-Samu.

Les droits des Utilisateurs s’exercent auprès de l’Agence du Numérique en Santé.

Les patients exercent leurs droits auprès des établissements de santé siège du Samu ayant traité leur appel. Les modalités d’exercice du droit des patients sont déterminées par chaque établissement de santé.

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Le programme SI-Samu a été conçu pour construire une solution pour gérer les appels reçus par les CRRA dans le cadre de l’activité médicale urgente.
L’article 1er du décret du 15 décembre 2015 relatif au programme SI-Samu indique que le programme a pour objet de mettre en place d’une solution à vocation nationale comprenant un service de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, des outils de pilotage de l’activité et de gestion des crises y compris d’ampleur nationale, un interfaçage avec les partenaires, ainsi que des fonctionnalités permettant de garantir l’échange, le partage et la conservation des données de santé dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité définies par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée et des exigences fixées aux articles L. 1110-4 et L. 1111-8 du code de la santé publique.

La Haute Autorité de Santé définit un « appel » comme une communication par téléphone (ou au moyen de tout autre dispositif de télécommunication) entre un centre de régulation médicale et un patient ou un tiers, en réponse à une demande de soins ou de secours. Cet appel peut intervenir 24 h/24.

Tout appel téléphonique au Samu Centre 15 en rapport avec un patient fait l’objet d’un enregistrement sonore.

Les enregistrements permettent :

• une réécoute immédiate (vérification d’une adresse par exemple) ;
• la formation professionnelle initiale et continue des professionnels du Samu-Centre 15 : assistants de régulation médicale (ARM) et médecins régulateurs ;
• la gestion d’une réclamation, d’un contentieux, d’une procédure indemnitaire ou judiciaire ;
• de répondre plus facilement à une demande d’information du patient dans le cadre du droit des patients ;
• d’éclairer l’autorité judiciaire ;
• la réalisation de travaux de recherche sur la régulation médicale.

HAS – Guide méthodologique (Octobre 2020) : SAMU, amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Samu-Urgences de France – recommandations professionnelles (février 2021) : Gestion des enregistrements sonores de régulation médicale